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C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les administrateurs élus de l’Ordre entrent en fonctions à la clôture de l’assemblée générale annuelle et le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, entre en fonctions au cours de cette même assemblée générale annuelle.
Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, il entre en fonctions lors de la réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.
Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonctions à la clôture de l’assemblée générale annuelle.
D. 1049-91, a. 10.
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